A

ACMOSS

Agence des Communications Mobiles Opérationnelles de Sécurité et de Secours

ACO

Avis de COntravention

ACO/DIF

Taux de transformation des messages d’infraction en avis de contravention

AFD

Amende Forfaitaire Délictuelle

ANTAI

Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

APA

Avis de PAiement

B

BPO

Business Process Outsourcing

C

CA

Contrôle Automatisé

CACIR

Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières

CCSP

Commission du Contentieux du Stationnement Payant

CIFRE

Convention Industrielle de Formation par la REcherche

CJUE

Cour de Justice de l’Union Européenne

CNT

Centre National de Traitement

CNT5

Cinquième cycle des marchés de fonctionnement du CNT

D

DGGN

Direction Générale de le Gendarmerie Nationale

DGPN

Direction Générale de la Police Nationale

DINP

Direction de l’Innovation et des Nouveaux Projets

DIF

Dossier d’InFraction

DISR

Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière

DSFR

Système Design de l’État

DSR

Délégation à la Sécurité Routière

E

e-ACO

Avis de COntravention electronique

e-CODEX

e-justice Communication via Online Data EXchange

ETP(T)

Equivalent Temps Plein (Travaillé)

ETT

Equipement de Terrain Tourelle

ETU

Equipement de Terrain Urbain

EuCARIS

European CAR Information System

F

FPS

Forfait Post-Stationnement

FPSM

Forfait Post Stationnement Majoré

L

LOM

Loi d’Orientation des Mobilités

LOPMI

Loi d’Orientation et de Programmation du Ministère de l’Intérieur

M

MAPTAM

Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles

m-FPS

message de Forfait Post Stationnement

MIF

Message d’InFraction

mPOS

Terminal de paiement immédiat

N

NATINF

NATure d’INFraction

NEO

Nouvel Equipement Opérationnel

O

OMP

Officier du Ministère Public

P

PMR

Personne à Mobilité Réduite

PVe

Procès-Verbal électronique

R

RRF

Réseau Radio du Futur

S

SID

Système d’Information Délictuel

T

TMA

Tierce Maintenance Applicative

TME

Tierce Maintenance d’Exploitation

TSP

Tribunal du Stationnement Payant

U

UX/UI

User eXperience/User Interface

V

VAO

Verbalisation Assistée par Ordinateur

Z

ZFEm

Zones à Faibles Emissions mobilité

Glossaire et Définitions