Désigner un autre conducteur
Vous avez reçu un avis de contravention mais ce n’est pas vous qui conduisiez le véhicule au moment de l’infraction ?
Deux cas de figure peuvent se présenter :
Le véhicule est co-titulé avec une autre personne (ex : conjoint) ;
Le véhicule a été prêté ou loué à un tiers (ami, collègue, etc.)
Dans les deux cas, vous ne devez pas payer l’amende, au risque d’être considéré comme responsable de l’infraction.
Il vous faut alors désigner le bon conducteur via une procédure de contestation adaptée à votre situation.
Choisissez le bon scénario ci-dessous pour connaître les étapes à suivre.